Les Obligations Réelles Environnementales : un outil foncier pour la protection de l’eau potable. Définir un cadre de gestion durable centré sur l’utilisation des ORE  pour protéger la qualité de l’eau potable sur le territoire du Vexin français

Les Obligations Réelles Environnementales : un outil foncier pour la protection de l’eau potable. Définir un cadre de gestion durable centré sur l’utilisation des ORE pour protéger la qualité de l’eau potable sur le territoire du Vexin français

En 2023, le Centre d’Ecodéveloppement de Villarceaux et son comité de pilotage des Obligations Réelles Environnementales (ORE) ont pour objectif de contractualiser localement les contrats ORE. Au cœur de cette démarche réside une approche préventive, consistant...